Brevet

Notre équipe d’ingénieurs, tous spécialisés en droit de la propriété industrielle, vous apporte des solutions en matière de brevet qui prennent en compte les aspects techniques et juridiques, mais également financiers et fiscaux de votre projet.

Nos prestations

Exploitation et défense de vos brevets

  • Litiges et négociation précontentieuse
  • Saisie-contrefaçon
  • Action en contrefaçon
  • Action en concurrence déloyale et parasitisme

 

Acquisition et maintien de vos brevets

  • Rédaction de demandes de brevet
  • Recherche d’antériorités
  • Dépôt de demandes de brevet partout dans le monde
  • Etude sur la brevetabilité des inventions
  • Suivi des procédures officielles
  • Gestion de portefeuilles et paiement d’annuités
  • Accord de confidentialité

 

Actions l’encontre des brevets de vos concurrents

  • Etude de liberté d’exploitation
  • Opposition auprès de l’Office Européen des Brevets
  • Action en nullité de brevets
  • Veille technologiques et surveillance des brevets de vos concurrents

 

Valorisation de vos brevets

  • Audit, évaluation de portefeuille
  • Négociation
  • Rédaction de contrat de licence, de cession
  • Due diligence
  • Transfert de technologies
  • Négociation de contrats

Nos domaines d’expertise

Nos spécialistes ont acquis par leurs formations et leur expérience des compétences notamment dans les domaines suivants :

  • mécanique
  • biomédical
  • biotechnologies
  • physique
  • automobile
  • matériaux
  • électronique et micro-électronique
  • pharmacologie
  • informatique
  • méthodes d’affaires
  • chimie
  • production d’énergie

La protection de vos innovations techniques passe par une stratégie brevet efficace

Le brevet confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur une technologie. Il constitue ainsi un avantage concurrentiel considérable. Par ailleurs, un portefeuille de brevets représente une part importante dans la valorisation des actifs d’une entreprise. Ces dernières années, le poids des actifs immatériels de propriété industrielle a d’ailleurs significativement augmenté au bilan des entreprises. 

Le brevet peut ainsi constituer un atout à la fois offensif et défensif aux fonctions multiples : valorisation de vos actifs immatériels, défense de vos marchés par la réservation de technologies, constitution d’éléments de dissuasion et de négociation inter entreprises par le jeu de licences, de cessions, contribution à l’image innovante de votre entreprise, etc. 

La qualité de la rédaction et la maîtrise des procédures de délivrance conditionnent directement la valeur de vos brevets. 

Une offre de services complète

Nous intervenons tout au long de la vie de vos brevets : consultations et recherches d’antériorités, évaluations de risques de contrefaçon de vos produits au regard des brevets de vos concurrents, rédactions de demandes de brevet, dépôts partout dans le monde et suivis des procédures de délivrance, procédures contentieuses et oppositions, préparation d’actions en contrefaçon, audits de vos brevets…