Droit d’auteur

Nos prestations

Valorisation de votre propriété littéraire et artistique

  • Audit, évaluation de portefeuille
  • Due diligence
  • Contrats de licence, de cession
  • Négociation avec vos partenaires

Consultations générales et acquisition de vos droits

  • Consultation sur le droit d’auteur
  • Dépôt de copyright
  • Suivi des procédures

Exploitation et défense de votre propriété littéraire et artistique

  • Litige et négociation précontentieuse
  • Saisie-contrefaçon
  • Action en contrefaçon
  • Action en concurrence déloyale et parasitisme

Consultations et actions relatives aux droits de vos concurrents :

  • Etude de liberté d’exploitation
  • Action en nullité
  • Action judiciaire
  • Surveillance des droits de propriété littéraire et artistique protégée par vos concurrents

Nous intervenons notamment dans les secteurs suivants :

  • Bâtiment
  • Sécurité
  • Décoration intérieure
  • Industrie agroalimentaire
  • Maroquinerie
  • Protection automobile
  • Prêt à porter
  • Eclairage
  • Parfumerie
  • Quincaillerie
  • Cosmétique
  • Equipement électroménager
  • Arts de la table
  • Matériel de chantier
  • Pharmacie