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Droit d’auteur
Nos prestations
Valorisation de votre propriété littéraire et artistique
- Audit, évaluation de portefeuille
- Due diligence
- Contrats de licence, de cession
- Négociation avec vos partenaires
Consultations générales et acquisition de vos droits
- Consultation sur le droit d’auteur
- Dépôt de copyright
- Suivi des procédures
Exploitation et défense de votre propriété littéraire et artistique
- Litige et négociation précontentieuse
- Saisie-contrefaçon
- Action en contrefaçon
- Action en concurrence déloyale et parasitisme
Consultations et actions relatives aux droits de vos concurrents :
- Etude de liberté d’exploitation
- Action en nullité
- Action judiciaire
- Surveillance des droits de propriété littéraire et artistique protégée par vos concurrents
Nous intervenons notamment dans les secteurs suivants :
- Bâtiment
- Sécurité
- Décoration intérieure
- Industrie agroalimentaire
- Maroquinerie
- Protection automobile
- Prêt à porter
- Eclairage
- Parfumerie
- Quincaillerie
- Cosmétique
- Equipement électroménager
- Arts de la table
- Matériel de chantier
- Pharmacie
Autres propriétés


