Consultations juridiques

Notre cabinet, Hautier IP est un cabinet de conseil en propriété industrielle, de ce fait, nous pouvons dispenser tous types de consultation juridiques en lien avec la propriété industrielle et pour les questions connexes à celle-ci.

Ainsi, nous vous renseignons tant sur les protections possibles de vos créations, que sur l’exploitation de ces créations par le biais de consultations juridiques sur les règles contractuelles, les règles fiscales ou encore sociales vis-à-vis de l’exploitation de vos titres de PI. Nous vous conseillons aussi sur les méthodes pour faire valoir vos droits avec par exemple la préparation de lettre de mise en demeure préalablement à une action en contrefaçon, ou encore par la réalisation de saisie-contrefaçon ou des conseils sur la coopération avec les douanes.

Les consultations juridiques sont rendues, en fonction des domaines d’activité soit par des ingénieurs, soit par des juristes de formations.