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JURIDICTION UNIFIEE DU BREVET EN EUROPE : Présidence et nomination des juges

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JURIDICTION UNIFIEE DU BREVET EN EUROPE : Présidence et nomination des juges

Présidence et nomination des juges

Qui assurera la Présidence de la toute nouvelle Juridiction unifiée du brevet ? Qui seront les juges qui siègeront à la JUB ?

Le 19 octobre dernier, la JUB a dévoilé la liste des 85 juges nommés et des personnes appelées à la Présidence de la Juridiction. La Présidence du tribunal de première instance (division centrale basée à PARIS) sera assurée par Mme Florence Butin (FR), actuellement vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

Le panel multinational des juges de la JUB a été dévoilé ! Il sera composé de plusieurs juges français, répartis entre les différentes divisions qui forment la JUB. Il y aura à la fois des juges qualifiés sur le plan juridique et des juges qualifiés sur le plan technique. Ce panel est constitué en majorité d’experts techniquement spécialisés (51/85) dans des matières tels que la biotechnologie, la physique, l’ingénierie mécanique, la chimie et le domaine pharmaceutique, l’électricité… Cette composition est un réel atout en termes de qualité des décisions attendues de la JUB sur les affaires futures qui intéresseront les litiges relatifs aux brevets européens.

Pour en savoir plus sur la JUB, contactez votre Conseil en Propriété Industrielle Hautier IP.