En 2024, les entreprises françaises tiennent leur position sur l’échiquier Européen des brevets. Les entreprises, laboratoires publiques et universités française ont déposé 10 643 demandes de brevets à l’Office Européen des Brevets (OEB), soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2023, comme en témoigne le dernier Patent Index de l’Office européen des brevets (OEB).
Avec une augmentation de 1,1 % des demandes de brevets par rapport à 2023, la France maintient son rang de deuxième pays européen en la matière, à bonne distance de l’Allemagne. Cette place de second sur la scène européenne semble logique. Néanmoins l’écart colossal entre le nombre de dépôts effectués par les entreprises Allemandes et Françaises interpelle. Les déposants français déposent en effet moitié moins que leurs homologues allemands.
L’importance des brevets, en tant qu’outil stratégique et de valorisation économique, mérite clairement d’être renforcée dans la politique des acteurs français de l’innovation.
La Suisse et les Pays-Bas talonnent de très près la France en termes de dépôt auprès de l’OEB.
Au niveau mondial, tandis qu’un tiers des demandes de Brevets provient d’Etats Européens, les deux tiers restants proviennent essentiellement des Etats-Unis ou d’Asie. Ainsi, sur le marché Européen, les USA, le Japon, la Chine et la Corée du Sud déposent chacun plus de demandes de brevets européens que la France.

Secteurs technologiques :
Les technologies informatiques restent en tête des secteurs avec le plus de dépôts de brevets européens : 16 815 demandes de brevets en 2024 (+3,3%). Cette progression reflète les investissements des entreprises dans des domaines tels que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique ainsi que leur volonté de sécuriser et de valoriser ses investissements de R&D dans ces domaines clef pour la compétition internationale.
Le domaine des machines, appareils et énergie électriques a enregistré la plus forte croissance, avec une augmentation de 8,9 % par rapport à 2023, totalisant ainsi 16 142 demandes. (source : EPO, « Top 10 technical fields »).

Les secteurs les plus dynamiques pour la France sont ceux des transports (10,4%), de l’informatique (7,2%) et des technologies médicales (6,8%). Parmi les principaux déposants français, Valeo, le CEA et Safran se distinguent par leur contribution significative aux dépôts de brevets. (source : EPO, « Top déposants français en 2024 »).
Pour consulter l’ensemble des statistiques de l’année 2024 : European patent applications | epo.org