EUROPE
–
FRANCE
–
MONACO
Cabinet Hautier
Présentation
Notre histoire
Nos valeurs
Notre méthodologie
Nos implantations
Grenoble
Monaco
Nice
Sophia antipolis
Paris
Nos partenaires
HAUTIER IP – « PROGRAM GREEN »
Votre profil
Grand groupe
PME/PMI
Startup
Laboratoires publics
Investisseurs
SATT
Nos domaines d’expertises
Dépôt et acquisition
Valorisation et évaluation financière
Litige et défense
Stratégie et veille
Brevet Unitaire et JUB
Notre équipe
Nos experts
Nous rejoindre
Actualités
Contact
Menu
Cabinet Hautier
Présentation
Notre histoire
Nos valeurs
Notre méthodologie
Nos implantations
Grenoble
Monaco
Nice
Sophia antipolis
Paris
Nos partenaires
HAUTIER IP – « PROGRAM GREEN »
Votre profil
Grand groupe
PME/PMI
Startup
Laboratoires publics
Investisseurs
SATT
Nos domaines d’expertises
Dépôt et acquisition
Valorisation et évaluation financière
Litige et défense
Stratégie et veille
Brevet Unitaire et JUB
Notre équipe
Nos experts
Nous rejoindre
Actualités
Contact
Actualités
Trier les articles :
Brevets
Dessins et modèles
Droit
Hautier IP
International
Marques
Non classifié(e)
Technologie
Contrat de travail et création d’un salarié – clause générale de cession de droits d’auteur
19 juin 2023
Lire la suite →
📑 HAUTIER IP RÉCOMPENSÉ PAR DÉCIDEURS MAGAZINE 2023
6 juin 2023
Lire la suite →
Fin du compte à rebours pour le brevet unitaire européen et la juridiction unifiée du brevet !
1 juin 2023
Lire la suite →
Loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires : quels développements jurisprudentiels depuis lors ?
23 mai 2023
Lire la suite →
JUB - Paris provisoirement compétent pour les brevets du domaine de la santé
22 mai 2023
Lire la suite →
📑 HAUTIER IP RÉCOMPENSÉ PAR DÉCIDEURS MAGAZINE 2023
17 mai 2023
Lire la suite →
Nouvel accord PPH : la coopération franco-chinoise renforcée !
12 avril 2023
Lire la suite →
📑 HAUTIER IP récompensé par Décideurs Magazine 2023
14 mars 2023
Lire la suite →
Le Brésil adhère au système de La Haye 🌐
3 mars 2023
Lire la suite →
7 December 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-19.860
20 février 2023
Lire la suite →