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DOMAINE DE BREVETABILITÉ : L’OFFICE AMÉRICAIN ÉDICTE DE NOUVELLES DIRECTIVES

L’article 35 U.S.C. §101 du code américain définit la matière qui est potentiellement brevetable, c’est-à-dire qui est par nature dans le domaine de la brevetabilité, des conditions supplémentaires (dont la nouveauté et la non évidence) se devant d’être remplies au surplus. C’est par une définition extensive de ce domaine que la jurisprudence américaine avait accueilli la brevetabilité d’un grand nombre d’inventions, y compris sur des sujets très peu techniques, dont les plus connues sont les « business methods » comme le « one-click » d’Amazon. Une jurisprudence plus récente a opéré un fort revirement de situation, particulièrement révélé par l’arrêt… Lire la suite →

THE A.I. IS COMING…

L’intelligence Artificielle… voici la nouvelle révolution technologique en cours et qui selon les experts devrait changer le monde à l’image de l’électricité d’ici un peu plus d’un siècle. La presse spécialisée ne cesse ces derniers mois de vanter les prouesses de l’intelligence artificielle dans de nombreux domaines aussi bien techniques qu’artistiques sans particulièrement soulever un problème qui n’échappera pas au monde d’ici peu : quel est le statut présent et à venir d’une intelligence artificielle relativement à la propriété intellectuelle ? Au travers de ces dernières années, les chercheurs ont réalisé de véritables percées dans le domaine de l’intelligence artificielle… Lire la suite →

L’ANCÊTRE DES M&M’S FAIT SON GRAND RETOUR SUR LE DEVANT DE LA SCÈNE !

Dans les années 1980, la marque  » TREETS  » utilisée pour commercialiser les fameuses cacahuètes chocolatées connait son heure de gloire avant de sombrer peu à peu dans l’oubli avec la montée en puissance mondiale de sa petite sœur intitulée  » M&M’s « . L’année qui scelle l’abandon de la marque  » TREETS  » est 1986, date à laquelle le groupe Mars titulaire légitime des 2 marques  » TREETS  » et  » M&M’s  » préfère opter pour le choix stratégique de ne garder plus que  » M&M’s  » pour désigner ses produits. Cependant, force est de constater que pour toute une… Lire la suite →

SAVE THE DATE 19/06 – CONFÉRENCE DÉBAT – INNOVATION ET MÉDIATION UN DUO D’AVENIR

Mardi 19 juin – Hotel de l’industrie – 4, pl St Germain des Pres, 75006 Paris Conférence-débat suivie d’un cocktail PRÉSENTATION Pour libérer le potentiel des entreprises créatives et innovantes, l’Association des Conseils en Propriété Industrielle organise la première conférence-débat dédiée aux enjeux de l’accompagnement 360° proposé par les cabinets de conseil en propriété industrielle. Conçue avec la Chambre Arbitrale Internationale de Paris, la rencontre réunira quelques 150 universitaires, acteurs de la R&D, incubateurs, startups, PME, grands groupes, magistrats…. Ils exploreront ensemble la nécessité et les avantages d’une « stratégie 100 % anticipation » en matière de propriété intellectuelle. Intelligence… Lire la suite →