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Mettre à jour les informations relatives à vos titres de PI : quelques spécificités monégasques

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Mettre à jour les informations relatives à vos titres de PI : quelques spécificités monégasques

Il est juridiquement et stratégiquement important de détenir un portefeuille de titres de PI à jour en ce qui concerne notamment les informations relatives au titulaire (dénomination, adresse) ou en cas d’exploitation par une tierce partie (licence).

Ainsi, en cas de cession totale ou partielle, en cas d’exploitation par un licencié ou en cas de changement de dénomination sociale, d’adresse et/ou de forme juridique, il convient d’effectuer des démarches d’inscription auprès de l’Office monégasque (MCIPO) afin de rendre ces nouvelles informations publiques et les rendre ainsi opposables aux tiers.

Si ces démarches semblent a priori très « administratives », il est important d’un point de vue juridique (et donc stratégique) de détenir un portefeuille de titres actualisé, et ce pour plusieurs raisons. En effet et d’expérience, les investisseurs sont souvent très sensibles à un portefeuille de droits de PI qui est parfaitement à jour. De même, lors d’une phase de cession de droits, le caractère propre des dossiers est un gage de sérieux. En outre, il est important de rappeler que des défauts d’inscription peuvent poser des problèmes d’opposabilité en cas d’action en contrefaçon. Enfin, la mise à jour régulière du portefeuille n’est généralement pas très onéreuse notamment si elle est faite de manière régulière. Notre équipe propose à ce titre des revues périodiques pour assurer de telles mises à jour.

Quelques spécificités monégasques sont à signaler en matière d’inscription.

Il est tout d’abord impératif que votre titre soit enregistré. Ainsi par exemple, il n’est pas possible d’inscrire la cession d’une demande de marque non encore enregistrée, il faudra donc attendre que la demande ait été validée et enregistrée par le MCIPO pour inscrire le nouveau titulaire.

Par ailleurs, toute inscription d’une cession ou d’une licence est soumise à l’enregistrement préalable de l’acte constatant le changement par la Division des Services Fiscaux. Un exemplaire original de l’acte de cession ou du contrat de licence (ou une copie notariée) est donc requis.

Il convient de préciser que toutes ces démarches et les justificatifs à fournir sont à effectuer en langue française ; ainsi, lorsque l’acte à inscrire est rédigé dans une autre langue, une traduction est exigée.

La liste précise des justificatifs requis pour chaque inscription est disponible sur le site du MCIPO (rubrique « La vie de votre » brevet / marque / dessin ou modèle).

Un formulaire « Demande d’inscription au registre spécial » doit être rempli pour chaque changement et pour chaque catégorie de titre ; une inscription par titre est requise moyennant le versement d’une taxe officielle commune de 30€. Il est possible de déposer plusieurs formulaires d’inscription pour un même numéro d’enregistrement lorsque plusieurs changements successifs sont intervenus pour un même titre. Il est d’ailleurs indispensable de respecter la chaîne des changements successifs intervenus en procédant à l’inscription de chaque étape.

Notre équipe se tient naturellement à votre entière disposition pour vous assister dans ces démarches.