Actualités

La protection de votre logo

Marques
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email
La protection de votre logo

Au même titre qu’un nom, votre logo peut faire l’objet d’une protection par marque. Il est même essentiel de le déposer si vous souhaitez obtenir des droits sur cette représentation visuelle.

Le nom que vous utilisez doit être protégé par une marque dite verbale, en caractères bâtons, sans aucun élément graphique. Votre logo peut être constitué de la combinaison d’un élément verbal et d’un élément figuratif (on parle alors de marque semi-figurative ou complexe) ou d’un seul élément graphique (on parle alors de marque figurative).

Le dépôt de votre logo vient ainsi compléter et renforcer votre portefeuille de titres de Propriété Intellectuelle. La marque verbale reste prioritaire à protéger puisqu’elle vous permet d’utiliser le nom déposé et enregistré quelle que soit la forme sous laquelle vous l’exploitez. Par ailleurs et parce que votre logo est amené à évoluer, il est indispensable de protéger le nom seul. Mais la protection de votre logo n’en est pas moins essentielle, d’autant plus si celui-ci présente des éléments graphiques dominants et particulièrement distinctifs.

Dans les deux cas, il est fortement recommandé de vérifier la disponibilité de votre logo, en conduisant des recherches d’antériorités même si leur exhaustivité est difficilement garantie dans la mesure où les éventuels logos antérieurs peuvent bénéficier d’une protection par droits d’auteur (lesquels ne nécessitent aucune formalité de dépôt).

Votre logo peut être déposé en noir et blanc et/ou en couleur(s). Si une marque déposée en noir et blanc vous confère des droits plus larges vous permettant d’exploiter le logo dans les couleurs de votre choix, un dépôt effectué en couleurs vous permet de revendiquer des droits sur cette représentation spécifique ; cela se justifie si la ou les couleur(s) retenue(s) font partie intégrante de votre identité visuelle et que vous souhaitez capitaliser sur celle(s)-ci. Il est alors important de préciser les codes couleurs utilisés (codes Pantone® notamment).

La stratégie de dépôt à mettre en place doit ensuite tenir compte de l’activité pour laquelle votre logo sera exploité et des pays et/ou territoires dans lesquels vous envisagez de l’utiliser. Par ailleurs, il est important de mettre en place une surveillance de votre logo afin d’être informé de tout nouveau dépôt de marque identique ou proche qui pourrait porter atteinte à vos droits.

Notre équipe se tient évidemment à votre disposition pour vous assister dans toutes ces démarches de recherches, de dépôt et de surveillance.