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La lutte contre le coronavirus relance la question des brevets du domaine pharmaceutique

Brevets
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La lutte contre le coronavirus relance la question des brevets du domaine pharmaceutique

Depuis la découverte du coronavirus SARS-CoV-2 en début d’année, les scientifiques du monde entier travaillent pour mieux connaitre le virus, la maladie et identifier des traitements possibles.

On a vu apparaitre des informations plus ou moins validées sur l’identification de nouveaux vaccins et/ou de brevets détenus par tels ou tels laboratoires pharmaceutiques.

Depuis, le droit des brevets est au cœur des discussions avec les classiques arguments de chaque côté : le droit des brevets assure un retour sur investissements aux laboratoires pharmaceutiques qui dépensent des milliards et prennent des risques financiers lors des phases de recherches et développements, face aux questions tout aussi légitimes de l’accès aux traitements développés et protégés par brevet aux populations les plus démunies.

Or, le Medicines Patent Pool (MPP) existe depuis déjà 10 ans.

Cette organisation internationale soutenue par les Nations Unies basée à Genève, en Suisse dont l’objectif est de réduire les prix des médicaments contre le VIH, la tuberculose et l’hépatite C, et de faciliter le développement de traitements de ces pathologies, grâce à l’octroi de licences de brevets dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Au vu de l’apparition d’une nouvelle maladie la Covid -19 engendrant une pandémie mondiale, la lutte contre la Covid-19 vient d’être ajoutée aux objectifs de missions du MMP. 

Le modèle est le suivant: le MPP aborde les sociétés d’origine, celles qui ont inventé de nouveaux médicaments et qui détiennent des brevets, et leur demande une licence. Cela permet au MPP de conclure des accords avec divers fabricants de génériques pour produire un médicament et le vendre moins cher à certains endroits.

Les raisons pour lesquelles ces entreprises décident de céder des licences au MPP varient et incluent le désir de contribuer à la santé publique. Les sociétés pharmaceutiques manquent souvent de motivation financière pour produire des médicaments pour les marchés à faible revenu où les marges bénéficiaires sont plus minces. Grâce au MPP, les négociations et la gestion des licences sont plus simples et plus rapides tout en s’accordant sur des redevances adaptées aux cas par cas (classiquement de 3 à 7%).

Cette solution participe à la gestion intelligente des droits de propriété industrielle comme outil de stimulation de développement qui peut être mis au profit du plus grand nombre.

https://medicinespatentpool.org/fr/