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L’homme du métier est-il personne ?

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L’homme du métier est-il personne ?

Quand la pratique des brevets reflète les évolutions de notre société.
Nous nous sommes aperçus que de plus en plus régulièrement, dans les opinions écrites accompagnant les rapports de recherche préliminaires ou européennes, « l’homme du métier » cède sa place à « la personne du métier ».

On rappellera que cet «homme du métier » est un personnage virtuel, auquel les acteurs des brevets (conseils en propriété industrielle, examinateurs des offices de brevets, magistrats) font appel pour évaluer si une invention est brevetable.

L’expression « personne du métier » qui apparait depuis peu dans les rapports de recherche ne se retrouve ni dans les articles du Code de la Propriété Intellectuelle, ni dans la Convention sur le Brevet Européen, ni dans les Directives relatives aux examens pratiqués à l’Office européen des brevets ou à l’INPI.

Alors pourquoi cette « personne du métier » tend elle à s’immiscer dans les opinions écrites établies par les offices (INPI ou OEB) à la place de « l’homme du métier »?

Une première hypothèse pourrait s’expliquer par l’anglicisation de notre société française ou plus généralement par la pénétration en France de concepts juridiques importés par la mondialisation.

En effet, dans de nombreux pays ce concept « d’homme du métier » existe pour évaluer la brevetabilité des inventions mais ce personnage virtuel y apparait non genré.

Par exemple, aux USA, les articles de loi sur les brevets font référence à la personne ayant des compétences ordinaires dans le domaine considéré (« person having ordinary skills in the art ». Voir par exemple l’article 35 USC §103).

En Angleterre, selon la section 3 de la Loi sur les Brevets 1977 (The Patents Act 1977), l’homme du métier est une aussi nue « personne » qualifiée dans le domaine (« person skilled in the art »). En effet, en ce sens la loi anglaise est très proche de la formulation de la version anglaise de la Convention sur le Brevet Européen (CBE).

Au Japon, il s’agit également d’une « personne » ayant des compétences ordinaires dans le domaine considéré (« 識を有する者が前項各号»). Voir le chapitre 2, section 2 de la Loi sur les Brevets Japonais.

En Italie, c’est une également une personne, non genrée, experte dans la branche considérée (« per une persona esperta del ramo »). Voir par exemple l’article 48 du Code de Propriété Industriel Italien (Codice Proprietà Industriale).

Ainsi, dans de nombreux pays influents en matière de brevets, ce personnage virtuel permettant d’évaluer la brevetabilité est bien plus souvent une « personne » qu’un «homme ».

Il n’est donc pas étonnant que dans certains offices de brevets, notamment à l’office européen des brevets où les examinateurs rédigent des opinions écrites dans les 3 langues officielles, les examinateurs utilisent une expression proche de celle de la version anglaise.

On notera néanmoins qu’en Allemagne, à linstar de la France, «l’homme du métier » semble bien être un … un homme ! (il est désigné «Fachmann» dans la version allemande de la Convention sur le Brevet Européen (CBE).

Une deuxième hypothèse expliquant l’apparition de l’expression « personne du métier » en lieu et place de « l’homme du métier » pourrait s’expliquer par la féminisation de notre société.

Il serait en effet bien réducteur d’attribuer aux seuls hommes ce rôle de personnage virtuel permettant, par une reconstruction intellectuelle, d’apprécier si une invention est brevetable.

Si au XIX siècle, c’est-à-dire au début de l’histoire des brevets, les scientifiques et ingénieurs étaient essentiellement des hommes, les femmes représentent aujourd’hui une part considérable et toujours croissante des inventeurs à l’origine des brevets.

Preuve en est que :

  • dans le Prix de l’Inventeur Européen de 2018, 6 femmes figurent parmi les 15 finalistes dont 4 sont lauréates dans leurs catégories respectives (sachant qu’il y’a 5 catégories). En effet, Ursula Keller, par exemple, est lauréate dans la catégorie «Œuvre d’une vie» pour son invention de lasers à impulsion ultra-rapides. Cela représente une croissance considérable et récente lorsqu’on prend en compte la présence de seulement deux femmes lors du premier Prix de l’Inventeur Européen en 2006. De plus, aucune de ces deux femmes ne figuraient seules, elles faisaient chacune partie d’une équipe composées d’hommes.
  • à partir des années 1900 plusieurs femmes comme Marie Curie ont changé le monde de la science et des inventions. En effet, celle-ci a gagné deux prix Nobel pour ses travaux sur la radioactivité, le polonium et le radium. Au fur et à mesure des années, de plus en plus d’inventions sont conçues par des femmes. Par exemple, en 1947 la physicienne Maria Telkes obtient un brevet pour sa mise au point de la toute première maison chauffée entièrement à l’énergie solaire. En 1965, Stephanie Kwolek invente une fibre légère cinq fois plus résistante que l’acier. Plus récemment en 1991, Ann Tsukamoto a inventé une méthode pour isoler les cellules souches, constituant une avancée fondamentale dans la lutte contre le cancer. Sans oublier Esther Sans Takeuchi qui mentionné dans de 150 brevets US et qui a inventé des batteries pour redémarrer le cœur, une invention pour laquelle elle a reçu le Prix de l’Inventeur Européen 2018.

Si les femmes jouent aujourdhui un rôle primordial dans le progrès scientifiques et technologiques, il ne faut cependant pas confondre « l’homme du métier » et « l’inventeur ». En effet, l’homme du métier n’a de raison d’exister que parce qu’il a des capacités intellectuelles plus limitées que celles de l’inventeur !

A cet effet la jurisprudence des chambres de recours de l’office européen des brevets, particulièrement riche concernant la définition de l’homme du métier, a établi que :

  • l’homme du métier n’est pas doté d’une quelconque capacité inventive (décision T93/93),
  • l’homme du métier est une personne de compétence technique ordinaire. 
  • l’homme du métier s’entend d’un praticien qui dispose de connaissances et d’aptitudes moyennes  (cf. T 4/98T 143/94 et T 426/88).

Ce rappel étant fait, le rôle d’homme du métier paraît alors bien moins flatteur et l’on aura peut-être moins d’empressement à se l’attribuer.

Nicolas Hautier et Charlotte Gaillet