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Protéger sa marque à Monaco : quelles spécificités nationales ?

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Protéger sa marque à Monaco : quelles spécificités nationales ?

Protéger sa marque sur le territoire où elle est exploitée est indispensable pour toute personne physique ou morale. Parce que la Principauté de Monaco constitue un modèle économique et social pérenne bénéficiant d’une économie diversifiée tournée vers l’avenir, y protéger sa marque est essentiel. Quelques spécificités nationales sont toutefois importantes à rappeler pour bénéficier d’une protection optimale et conforme aux exigences locales.

Il est tout d’abord essentiel de rappeler que le dépôt d’une marque en France ou en Union Européenne ne couvre pas le territoire de Monaco. Il convient donc de déposer sa marque directement dans ce pays, et ce par deux biais distincts :

  • au niveau national, par le biais d’un dépôt effectué auprès de la Direction de l’Expansion Economique ;
  • au niveau international, par le biais d’une demande de marque « internationale » désignant spécifiquement Monaco.

En optant pour le dépôt national de votre marque et après avoir vérifié sa disponibilité pour ne pas prendre le risque de porter atteinte aux droits antérieurs d’un tiers, vous bénéficiez d’un examen et d’un enregistrement très rapide puisque l’Office des marques monégasque délivrera un certificat d’enregistrement dans un délai de 4 à 6 semaines environ.

Ce titre de propriété officiel vous sera remis sous réserve, bien évidemment, du respect des conditions de délivrance applicables à Monaco, à savoir notamment que le signe retenu ne doit pas: être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, être protégé par l’Article 6ter de la Convention de Paris (emblèmes d’État, signes officiels de contrôle et emblèmes d’organisations intergouvernementales), désigner expressément les produits et/ou services visés par la demande d’enregistrement, comporter des énonciations propres à tromper le public, ni décrire expressément l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, le lieu d’origine ou l’époque de la production des produits ou/et des services visés par la demande d’enregistrement.

En outre, il convient de rappeler qu’il n’y a pas de procédure d’opposition à Monaco qui viendrait retarder l’enregistrement de votre marque. Les tiers ne peuvent donc pas contester une demande de marque devant l’Office monégasque dans le cadre d’une procédure administrative mais doivent recourir à une procédure judiciaire. Enfin, une attention toute particulière doit être apportée à l’usage des dénominations « MONACO », « PRINCIPAUTE DE MONACO » et « MONTE-CARLO » (ou une forme abrégée ou similaire) au sein d’une demande de marque. En effet, La société « SAM MARQUES DE L’ETAT DE MONACO – MONACO BRANDS », titulaire des marques Monaco et Monte-Carlo est une société anonyme monégasque créée le 6 avril 2012 dont l’objet est de protéger, valoriser et défendre l’ensemble du portefeuille de marques dont elle est propriétaire ou licenciée. Cette société a donc pour objet de protéger, valoriser et défendre l’ensemble du portefeuille de marques dont elle est propriétaire, notamment les marques « MONACO » et « MONTE-CARLO ». Ainsi, en principe, toute utilisation des termes « MONACO » et/ou « MONTE-CARLO » sous quelque forme ou sur quelque produit que ce soit doit être préalablement autorisée par cette société et faire l’objet d’un contrat de licence (même si la société déposante a son siège social en Principauté).

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour toute demande concernant le dépôt de vos marques à Monaco.