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COVID-19 – HAUTIER IP – Important client Information

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COVID-19 – HAUTIER IP – Important client Information

Article mis à jour régulièrement

Situation au 04/05/2020

La vie publique restant perturbée en raison de la survenue du COVID-19, l’OEB a pris des mesures pour protéger les droits des utilisateurs. L’ensemble des délais dont la date d’expiration est le 15 mars 2020 ou une date ultérieure sont de nouveau prorogés, et ce jusqu’au 2 juin 2020.

Situation au 30/04/2020

L’EUIPO continue de prendre en considération la situation exceptionnelle due au COVID-19 et prolonge tous les délais expirants entre le 1er mai 2020 et le 17 mai 2020 jusqu’au 18 mai 2020.

Situation au 17/04/2020

L’OEB a fait savoir par un communiqué officiel que les délais expirant depuis le 15 mars 2020 étaient étendus jusqu’au 4 mai 2020.

Plus d’informations sur : https://www.epo.org/news-issues/covid-19.html

Situation au 26/03/2020
Le gouvernement a publié une ordonnance le 25 mars 2020 permettant un report des échéances fixées par le Code de la Propriété Intellectuelle et l’INPI. Ce report est effectif pour toute les échéances intervenues depuis le 12 mars 2020.

Le report des échéances sera fonction de la fin de l’état d’urgence sanitaire (non connue à ce jour) relatif à la pandémie du Covid-19 et dépendra du délai initial (un mois ou plus) de l’échéance.

Cependant, certains délais comme le délai de priorité sont exclus de ces extensions exceptionnelles. De même, certains professionnels doutent que l’ordonnance permette un report des échéances de paiement d’annuités contrairement à ce qui est indiqué sur le site de l’INPI. Ainsi, nous vous recommandons de conserver une gestion normale du traitement des délais aussi souvent que possible.

Bien entendu, nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos interrogations concernant le suivi de vos délais.


Situation au 17/03/2020
Compte-tenu des décisions gouvernementales en Europe et Monaco afin d’endiguer la propagation du COVID-19, HAUTIER IP a mis en place les mesures nécessaires à la sécurité de son équipe et à la bonne continuité de ses services. Le recours au télétravail permettra à notre équipe d’assurer la poursuite de son activité dans les meilleures conditions possibles et de rester à votre disposition pour le suivi de vos dossiers.
Les services postaux étant très perturbés et du fait du déploiement du télétravail au sein de nos équipes, nous vous remercions de nous adresser :

En cas de confinement, si vos instructions, vos chèques ou fax sont envoyés par voie postale, nous ne pourrons pas garantir leur traitement dans nos délais habituels.

Par ailleurs, notre cabinet n’accueille plus aucun visiteur à partir du 16 mars.

Bien évidemment, nos procédures internes sont susceptibles d’être mises à jour en fonction de l’évolution des annonces gouvernementales et nous ne manquerons pas de vous en tenir informés en temps réel.

Toute notre équipe vous remercie pour votre compréhension et se tient à votre écoute.