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LA LOI HAMON ET LES IGPIA : LES PREMIÈRES DÉCISIONS D’HOMOLOGATION ONT ÉTÉ RENDUES

Droit
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La loi Hamon et les IGPIA : les premières décisions d’homologation ont été rendues de bénéficier d’une protection par une indication géographique dès lors qu’ils possèdent une qualité, une réputation ou d’autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique.
Dans notre News Letter de juin 2015 nous vous informions que suite au décret d’application de ladite loi, les demandes d’homologation des IGPIA pouvaient enfin être déposées auprès de l’INPI.
Nous vous annonçons maintenant que le 2 décembre dernier l’INPI a remis sa première IGPIA au « Pole lorrain ameublement bois » sur l’indication LE SIEGE DE LIFFOL.
Le « Pôle lorrain ameublement bois » est une association représentant les entreprises de production de sièges de la région lorraine et cette IGPIA est la reconnaissance d’un savoir-faire sur la fabrication d’un siège qui répond à 23 étapes techniques (débillardage, délignage, chantournage, toupillage…) qui, à l’exception du cintrage, doivent toutes être réalisées dans la zone géographique de 165 communes de la Haute Marne, de la Meuse et des Vosges.
Une deuxième IGPIA a été remise le 20 janvier à « l’Association Indication Géographique Granit de Bretagne sur l’indication GRANIT DE BRETAGNE.
En revanche, la demande d’homologation sur l’indication géographique ESPADRILLE DE MAULEON – MAULEKO ESPARTINA a elle été rejetée par l’INPI.
Nous attendons maintenant les prochaines décisions de l’INPI sur les demandes d’IGPIA relatives à l’appellation SAVON DE MARSEILLE pour laquelle deux demandes d’homologation distinctes ont été déposées, l’une le 16.05.2015 par l’Association des fabricants de savon de Marseille et l’autre le 22.12.2015 par l’Union des professionnels du Savon de Marseille. Ces demandes sont les premières à avoir été déposées et aucune décision n’a encore été rendue, elles doivent susciter de nombreuses questions auprès des personnes en charges de ces dossiers à l’INPI.
Les décisions qui vont être rendues seront lourdes de conséquences, notamment pour toutes les savonneries en dehors de l’aire de production agrée si l’une ou l’autre des demandes d’homologation est acceptée. Cette affaire doit donc être suivie de très près par l’ensemble des savonneries.