Les Marques / Noms de domaine



Notre équipe vous conseille et vous représente pour mettre en œuvre une stratégie efficace d’acquisition, de défense et de valorisation de vos marques et noms de domaine.





NOS PRESTATIONS EN MATIERE DE MARQUES ET DE NOMS DE DOMAINE


Valorisation de vos marques et noms de domaine
  • Audit, évaluation de portefeuille
  • Due diligence
  • Accord de coexistence
  • Contrats de licence, de cession
  • Transferts de noms de domaine
  • Négociations avec vos partenaires
Acquisition et maintien de vos marques et noms de domaine
  • Etude sur la validité d’une marque
  • Recherche de marques et de noms de domaine
  • Dépôt de marques
  • Réservation de noms de domaine
  • Suivi des procédures officielles
  • Gestion des renouvellements de marques et noms de domaine
  • Consultations sur les stratégies de protection
  • Enquête d’usage
Actions à l’encontre de vos concurrents
  • Etude de liberté d’exploitation
  • Opposition
  • Action en nullité de marques
  • Action en déchéance
  • Surveillance de marques et de noms de domaine de vos concurrents
Exploitation et défense de vos marques et noms de domaine
  • Litiges et négociation précontentieuse
  • Saisie contrefaçon
  • Action en contrefaçon
  • Action en concurrence déloyale et parasitisme
  • Récupération de noms de domaine


NOUS INTERVENONS NOTAMMENT DANS LES SECTEURS SUIVANTS :


  • Industrie pharmaceutique
  • Tourisme et loisir
  • Industrie agroalimentaire
  • Services aux entreprises
  • Industrie des arômes
  • Maroquinerie
  • Bâtiment
  • Informatique et nouvelles technologies
  • Restauration
  • Télécommunications
  • Industrie cosmétique
  • Collectivités territoriales
  • Industrie pharmaceutique
  • Tourisme et loisir
  • Industrie agroalimentaire
  • Services aux entreprises
  • Industrie des arômes
  • Maroquinerie


LE DEPOT DE VOTRE MARQUE ET LA RESERVATION DE VOTRE NOM DE DOMAINE : UNE STRATEGIE A METTRE EN PLACE


La marque est un signe de ralliement de la clientèle, elle est donc essentielle pour le développement et la communication d’une entreprise.

Par ailleurs, les marques et les noms de domaines tendent à prendre une place croissante parmi les actifs immatériels des entreprises. Ces titres constituent ainsi des éléments majeurs de valorisation des entreprises.

La protection de votre marque doit par conséquent répondre à une stratégie bien étudiée (marque à déposer, produits et services à désigner, territoire à protéger …). Le premier dépôt est déterminant car il conditionne toutes les extensions sous priorité. Le dépôt d’une marque s’accompagne aujourd’hui très généralement de la réservation d'un nom de domaine, signe distinctif à part entière intimement lié à la marque et remplissant la même fonction de ralliement de la clientèle.



UNE OFFRE DE SERVICE GLOBALE


Nous vous accompagnons dès les prémices de votre projet et intervenons pendant toute la durée de validité de vos marques et noms de domaine pour défendre et valoriser vos titres.

Nous vous conseillons également face aux risques que peuvent représenter pour vous les titres de vos concurrents.

Par ailleurs, plusieurs types de protection peuvent se cumuler pour un même produit. Ainsi une protection par modèle ou même par brevet peut compléter très efficacement le dépôt de la marque/ du nom de domaine. Notre équipe dispose de spécialistes dans tous les domaines de la propriété industrielle. Cette expertise multi-domaines nous semble indispensable pour appréhender votre projet de manière globale et y apporter une solution efficace.



UNE EXPERTISE JURIDIQUE, L’EXPERIENCE DE L’ENTREPRISE


Nos juristes spécialisés et mandataires agréés s’appuient sur leur expérience, leur connaissance des lois et de la jurisprudence ainsi que sur leur proximité du monde de l'entreprise pour défendre et valoriser vos droits, prévenir les risques face à vos concurrents en vous proposant des solutions adaptées à vos besoins spécifiques (délais, budget, etc.).



UNE COMPETENCE INTERNATIONALE


Notre équipe comprend des professionnels agréés auprès de l’Office des marques en France (INPI), auprès de l’Office d’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), auprès de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et auprès de l’Office Monégasque.

Nous disposons en outre d’un réseau de correspondants spécialisés nous permettant d’intervenir dans le monde entier et ce à tous les niveaux : recherches, dépôts, oppositions, litiges...



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