Contentieux
Que ce soit en attaque ou en défense, nos experts interviennent en France et à l’étranger devant des offices nationaux et internationaux de propriété intellectuelle.
Nous défendons les intérêts de nos clients dès la phase pré-contentieuse et, si besoin, jusque devant les plus hautes autorités judiciaires en coopération avec des avocats spécialisés.
Notre équipe assiste et représente également ses clients lors de toutes les négociations transactionnelles ainsi que dans les démarches alternatives de résolution des litiges (médiation et arbitrage ).
Pluridisciplinaire, notre équipe peut appréhender à la fois les aspects juridiques et techniques des affaires contentieuses ou pré-contentieuses.
Lutte anti-contrefaçon
- Saisies contrefaçons (préparation des requêtes, intervention sur les lieux en coopération avec un huissier, etc.)
- Collaboration avec la douane (surveillance de produits concurrents importées, mesure d'intervention en douane etc.)
- Coopération avec les avocats spécialisés pour la préparation des dossiers et l'élaboration des arguments techniques et juridiques
Contentieux devant les offices français, européens et internationaux de la propriété intellectuelle
- Brevets : Opposition et Recours devant l’OEB (Munich, La Haye)
- Marques : Oppositions devant l’INPI (Paris)
- Marques et Modèles : Représentation devant l’OHMI (Alicante)
- Noms de domaine : Représentation devant l’OMPI (Genève)
Contentieux judiciaires
- Définition des objectifs et élaboration de la stratégie
- Préparation des arguments techniques et juridiques
- Suivi des procédures judiciaires en coopération avec des avocats spécialisés
- Mise en place de stratégies transfrontalières en collaboration avec des avocats représentant nos clients devant leurs juridictions nationales.
Pré-contentieux
- Définition des objectifs et de la stratégie
- Mises en demeure
- Négociation
Médiation et Arbitrage
- Définition des objectifs et de la stratégie
- Préparation des dossiers et conduite de la procédure
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